Définition et déclaration du contrôle du groupe

Publié le : 16 février 20216 mins de lecture

Selon la conception du droit des sociétés anonymes, un groupe est défini comme un groupe si plusieurs sociétés sont sous une direction unique et que, par conséquent, la direction du groupe coordonne entre elles les politiques commerciales des sociétés du groupe. Le législateur a mis au point un système relativement compliqué de caractéristiques pour déterminer le groupe en vertu du droit des sociétés par actions. En ce qui concerne la conception de la fonction de contrôle du groupe, il s’est toutefois avéré inapproprié de définir le groupe sur la base des caractéristiques juridico-formelles et donc de le définir de manière très étroite, il semble plutôt plus utile de désigner un groupe utilisant des critères économico-matériels comme un regroupement d’entreprises dans lequel les décisions entrepreneuriales essentielles sont prises par une direction de groupe de niveau supérieur, ce qui limite au moins partiellement la liberté de décision des sociétés du groupe.

A. Qu’est-ce que le contrôle de gestion du groupe ?

Le contrôle de gestion du groupe assume la responsabilité, au sein du groupe, de résoudre les problèmes de coordination et de contrôle qui se posent lors de la planification et de la mise en œuvre des décisions du groupe. L’influence de la direction du groupe étant principalement limitée aux décisions fondamentales, la coordination de toutes les activités des sociétés du groupe n’est pas encore pleinement assurée. Cela peut être assuré par une conception appropriée du groupe de contrôle. Étant donné que le concept de groupe choisi comprend différents types de sociétés affiliées, l’analyse des problèmes de gestion typiques d’un groupe doit également être différenciée en ce qui concerne les sociétés diversifiées, les sociétés holding, les groupes internationaux et les entreprises communes internationales en tant que variantes structurelles des groupes. Dans toutes les formes de Groupe, le responsable du traitement revêt une importance particulière en tant que spécialiste de l’interface entre la fourniture d’informations : comptabilité et l’utilisation des informations, planification et contrôle au sein du Groupe. Les tâches des unités de contrôle, l’organisation de contrôle du groupe au siège du groupe diffèrent de celles qui sont effectuées au niveau du domaine d’activité, de l’entreprise détenue ou de la filiale. L’objectif premier du contrôle au siège du groupe est de contribuer à assurer la capacité de coordination de la direction du groupe.

B. La déclaration du contrôle de gestion du groupe

L’accent est donc mis sur la coordination de la planification au niveau du groupe, en particulier le lien entre la planification opérationnelle et stratégique définition des objectifs, la fourniture anticipée d’informations : système d’information du groupe à la direction du groupe et la coordination des systèmes de contrôle dans les différentes unités du groupe. Il en résulte un double sens d’action pour le contrôle des sociétés du groupe. D’une part, il doit soutenir la gestion des sous-unités, et d’autre part, il doit fournir au siège du groupe les informations provenant de ces unités. La fonction de coordination du contrôle de gestion se décompose en une tâche méthodologique et structurelle ainsi qu’une tâche de gestion du personnel. Le contrôle structurel-technocratique est basé sur la formation de structures et d’autorités, la formalisation et la normalisation, en particulier la mise en place d’un système formel de rapport, de planification et de contrôle. Les formes de contrôle personnel comprennent la coopération informelle entre les cadres, par exemple dans les groupes de travail, l’utilisation de canaux informels d’information et de communication ou le contrôle implicite du comportement par la culture d’entreprise. Dans le cadre d’une gestion structurelle-technocratique, le Contrôle de gestion est responsable de l’intégration des plans du groupe et veille au respect des sous-plans, d’une part, et de la formalisation et de la standardisation des activités et des systèmes de rapport du groupe, d’autre part. Dans le cadre de la fonction de gestion du personnel, le contrôle remplit plutôt une fonction auxiliaire en concevant l’infrastructure de communication du groupe, en particulier les moyens : instruments de communication, ainsi qu’en gérant la fourniture d’informations au sein du groupe et en favorisant ainsi les relations de communication. Le contrôle de groupe fournit donc une base importante pour la formation d’une homogénéité culturelle des sous-unités du groupe.

C. Conclusion

Le degré de mondialisation des activités du Groupe est une autre question centrale, qui affecte également la conception du contrôle du Groupe entre les extrêmes de la décentralisation et de la centralisation. La stratégie de décentralisation conduit à un faible niveau de standardisation des méthodes et des instruments de contrôle au sein du groupe, car les tâches de contrôle sont principalement orientées vers les objectifs et les tâches des différentes divisions du groupe. En revanche, la stratégie de centralisation vise à exploiter les avantages de la normalisation en établissant un système de planification et de contrôle ou d’information uniforme à l’échelle du groupe et en traitant les tâches de contrôle de la même manière. La décentralisation se traduit par un faible degré de centralisation de l’organisation de contrôle, tandis que la centralisation se traduit par un degré élevé de centralisation.

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